L'essentiel par l'éditeur
La mutualisation des services supports dans les collectivités territoriales permet d'optimiser les ressources humaines, financières et techniques, favorisant des économies d'échelle et une meilleure qualité de service. Elle nécessite une analyse précise des services à mutualiser, une préparation des personnels pour limiter les résistances au changement, et une formalisation par convention. Les enjeux incluent l'harmonisation des conditions d'emploi et la gestion des outils informatiques pour assurer une transition fluide.
Il n’existe pas de définition juridique de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code général des collectivités territoriales , par opposition aux services opérationnels. Ce dernier prévoit en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme de service commun peut assumer des missions fonctionnelles ou opérationnelles (CGCT, art. L. 5211-4-2). Une liste de missions fonctionnelles a un temps figuré à cet article ; elle a été supprimée en 2015 parce qu’incapable de cerner la grande hétérogénéité des organisations publiques locales en ces domaines.
Pour la suite, considérons qu’un service ou une fonction « support » réalise un ensemble d’activités de gestion nécessaire...
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